Breistroff-la-Grande

Info modifiée le 11/04/2024

Urbanisme ...

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PC ou DP ??


Pour information, sur notre commune, toute modification des extérieurs et alentours de votre habitation est soumise à une demande d'autorisation (pavage, façade, clôture, muret, mur de soutènement...).


Voici le lien vers les documents CERFA à compléter et à nous transmettre en mairie (en un seul exemplaire) pour effectuer votre demande de travaux.

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

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