Nous avons à nouveau constaté des incivilités au niveau des points de collecte des ordures ménagères et des bacs de tri ainsi qu'un dépôt illégal de déchets :
- Des vêtements, chaussures, casques de moto ont été déposés dans les bacs de tri et ordures ménagères.
- Dépôt de déchets (plastique, métal, branches, bois ...) sur un chemin communal.
STOP aux incivilités
et dépôts sauvages
Nos campagnes ne sont pas des DÉCHARGES !
Apportez vos déchets encombrants à la déchetterie.
Les déchets non ménagers doivent être emmenés à la déchèterie !
Vous avez des déchets
occasionnels (travaux,
déménagements, etc.)
Dans ce cas, la déchèterie est
adaptée pour recevoir les
déchets.
Et qui ramasse et trie
ces déchets ?
L'agent communal qui est contraint d’arrêter son travail en cours pour rendre ces endroits propres !
Tout dépôt de déchets effectué par des particuliers en dehors des
dispositifs prévus à cet effet est
puni par la loi (Code pénal : article R634-2), par des contraventions allant jusqu’à 1 500 €.
Si le dépôt sauvage est effectué à l’aide d’un véhicule, ce dernier peut également être confisqué par les autorités (Code pénal : article R635-8).
Les dépôts sauvages de déchets professionnels sont punis de peines
encore plus lourdes (jusqu’à 75 000 € et 2 ans d’emprisonnement).



