Si vous envisagez de réaliser des travaux extérieurs sur votre maison ou dans votre jardin : toiture, façade, fenêtre, installation d’une pompe à chaleur, ou de panneaux photovoltaïques, etc … C’est-à-dire tous travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre maison, vous devez déposer, en mairie une déclaration préalable au moyen du

CERFA 16702-01-3.

Ce CERFA est téléchargeable sur le site internet de la mairie :

www.epoisses.fr /PLAN LOCAL D’URBANISME/telecharger le document

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Par ailleurs, la commune bénéficiant d’un plan local d’urbanisme (PLU), vos travaux doivent en respecter les prescriptions : nature des matériaux, type de tuiles, couleurs de peinture, teinte des enduits, type de clôture de jardins etc ….

Le réglement du PLU est disponible sur le site internet de la mairie : www.epoisses.fr / PLAN LOCAL D'URBANISME/ geoportail.urbanisme.gouv.fr / documents d’urbanisme / ensemble des pièces écrites

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En cas de doute, et afin d’éviter tout litige, vous pouvez contacter l’un des conseillers municipaux, membre de la commission d’urbanisme www.epoisses.fr



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