Bousbach

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Info modifiée le 29/10/2026

Catastrophe naturelle sécheresse année 2026

La commune de Bousbach va déposer auprès des services de l'État une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les dégâts (sur les habitations) liés à la sécheresse pour l'année 2026.


Les administrés qui auraient subi des dommages sur leur habitation doivent en informer leur compagnie d'assurance par courrier (en recommandé avec accusé de réception) et faire parvenir en mairie une copie de la déclaration faite à l'assureur. Des photos des dégâts peuvent être jointe à la demande en mairie.


Les copies des déclarations devront être déposées en mairie dans les plus brefs délais.


Plus d'informations :

www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3076

et

moselle.gouv.fr/...

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