Bousbach

Info modifiée le 11/04/2026

Aménagement Foncier : ENQUÊTE PUBLIQUE

L'enquête publique concernant l'opportunité, le mode et le périmètre d'Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental de BOUSBACH aura lieu du lundi 13 avril 2026 à 14h00 jusqu'au mardi 19 mai 2026 à 12h00.

+ d'informations :

www.communedebousbach.fr/articles.php?lng=fr&pg=2226

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