Chartainvilliers

Info modifiée le 11/08/2025

ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET DES CANIVEAUX

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De nombreux trottoirs et caniveaux de la commune ne sont pas entretenus par les riverains.


Ce non entretien oblige les piétons à marcher sur la route et oblige également les véhicules circulant, à se déporter dans la voie de gauche provoquant ainsi des situations dangereuses qui pourraient être évitées.


Nous vous rappelons que  l’entretien des trottoirs et caniveaux incombe aux propriétaires ou locataires riverains de la voie publique.


Pour plus de précisions:

Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou clôture (terrains bâtis ou non bâtis) des riverains :

-  pour les trottoirs, sur toute leur largeur,

-  ou, s’il n’existe pas de trottoir, à un espace de 1,20 m de largeur.

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En effet, en toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits  provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiate, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d’eaux pluviales.

Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit.

Dans le but d’embellir la commune, les habitants sont autorisés à fleurir ou végétaliser leur  pied de mur (sans que cela ne gêne le cheminement piéton).

 

 

L'entretien en état de propreté des avaloirs placés près des trottoirs pour l'écoulement des eaux  pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu'ils ne soient jamais obstrués.


Les riverains des voies publiques ne devront pas gêner le passage sur trottoir des piétons, des  poussettes et des personnes à mobilité réduite. Ils devront veiller à respecter, lorsque la largeur du trottoir existant le permet, une largeur minimale de cheminement accessible de 1,20 mètre, telle que préconisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ils ne peuvent ni y déposer des matériaux ou ordures,  ni y stationner des véhicules.


Les infractions à l'arrêté 15-2021 seront constatées et poursuivies conformément aux lois et    règlements en vigueur

(punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe du code pénal soit 150 euros)




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