Vains

Info modifiée le 04/07/2023

Autorisation de pénétrer dans les propriétés

- - - - - - -

Le Préfet de la Manche a pris un arrêté en date du 19/06/2023 afin d'autoriser les agents du Conseil Départemental ainsi que leurs prestataires à pénétrer dans les propriétés privées et publiques pour réaliser des levés topographiques, des inventaires et des investigations de terrain dans le cadre de l'étude du réseau cyclable d'intérêt départemental entre Avranches et Granville

7 sur 9