Chanonat

Info modifiée le 07/08/2025

Consultation du public ZAER

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🌳Donnez votre avis sur les zones d’accĂ©lĂ©ration des Ă©nergies renouvelables !☀

Du jeudi 07 aoĂ»t au jeudi 28 aoĂ»t 2025, une concertation du public est organisĂ©e afin de recueillir les avis et propositions des citoyens sur les projets de Zones d’AccĂ©lĂ©ration des Énergies Renouvelables (ZAEnR) dĂ©finies par la commune, dans le cadre de la stratĂ©gie territoriale de sobriĂ©tĂ© Ă©nergĂ©tique et de dĂ©veloppement des projets d’énergie renouvelable dĂ©finie par Mond’Arverne CommunautĂ©. 

💧Objet de la concertation publique

La loi APER (AccĂ©lĂ©ration de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prĂ©voit que les communes dĂ©finissent, sur dĂ©libĂ©ration du conseil municipal, aprĂšs concertation du public, des Zones d’AccĂ©lĂ©ration des Énergies Renouvelables (ZAEnR). La prĂ©sente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les Ă©lus de la Commune de Chanonat Ă  faire remonter les ZAEnR validĂ©s en conseil municipal auprĂšs de Mond’Arverne CommunautĂ© pour un dĂ©bat communautaire, avant la transmission au rĂ©fĂ©rent prĂ©fectoral Ă©nergies renouvelables.

Zones d’accĂ©lĂ©ration des Ă©nergies renouvelables : dĂ©finition, intĂ©rĂȘts, et Ă©chĂ©ance💡

Les ZAEnR sont des zones favorables aux Ă©nergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en Ă©nergie renouvelable et qui font l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les Ă©nergies renouvelables : le photovoltaĂŻque, le solaire thermique, l’éolien, la mĂ©thanisation, la gĂ©othermie... Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privĂ©.

Les projets situĂ©s ou non en ZAEnR seront soumis aux mĂȘmes procĂ©dures rĂ©glementaires, et pourront ou non par la suite ĂȘtre autorisĂ©s.

L’intĂ©rĂȘt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situĂ©s en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de dĂ©lais d’instruction et de soutiens financiers. 

📄ModalitĂ©s de la concertation sur les ZAEnR

La commune de Chanonat lance une concertation du jeudi 07 août 2025 au jeudi 28 août 2025 (inclus) et met à disposition les documents suivants en mairie ou sur le site de la Mairie via le lien suivant : https://chanonat.dematdoc.eu/public/14?&filters=14 :

- Les cartes des ZAEnR identifiĂ©es sur la commune, par filiĂšre d’énergie renouvelable

- La stratĂ©gie territoriale de sobriĂ©tĂ© Ă©nergĂ©tique et de dĂ©veloppement des projets d’énergie renouvelable de Mond’Arverne CommunautĂ©. 

- Le SchĂ©ma Directeur pour la commune. 

Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :

- Par courriel : reception@chanonat.fr 

- Via un registre disponible en mairie aux horaires d’ouverture habituels.

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