đłDonnez votre avis sur les zones dâaccĂ©lĂ©ration des Ă©nergies renouvelables !âïž
Du jeudi 07 aoĂ»t au jeudi 28 aoĂ»t 2025, une concertation du public est organisĂ©e afin de recueillir les avis et propositions des citoyens sur les projets de Zones dâAccĂ©lĂ©ration des Ănergies Renouvelables (ZAEnR) dĂ©finies par la commune, dans le cadre de la stratĂ©gie territoriale de sobriĂ©tĂ© Ă©nergĂ©tique et de dĂ©veloppement des projets dâĂ©nergie renouvelable dĂ©finie par MondâArverne CommunautĂ©.
đ§Objet de la concertation publique
La loi APER (AccĂ©lĂ©ration de la Production des Ănergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prĂ©voit que les communes dĂ©finissent, sur dĂ©libĂ©ration du conseil municipal, aprĂšs concertation du public, des Zones dâAccĂ©lĂ©ration des Ănergies Renouvelables (ZAEnR). La prĂ©sente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin dâaider les Ă©lus de la Commune de Chanonat Ă faire remonter les ZAEnR validĂ©s en conseil municipal auprĂšs de MondâArverne CommunautĂ© pour un dĂ©bat communautaire, avant la transmission au rĂ©fĂ©rent prĂ©fectoral Ă©nergies renouvelables.
Zones dâaccĂ©lĂ©ration des Ă©nergies renouvelables : dĂ©finition, intĂ©rĂȘts, et Ă©chĂ©anceđĄ
Les ZAEnR sont des zones favorables aux Ă©nergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en Ă©nergie renouvelable et qui font lâobjet dâune concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les Ă©nergies renouvelables : le photovoltaĂŻque, le solaire thermique, lâĂ©olien, la mĂ©thanisation, la gĂ©othermie... Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privĂ©.
Les projets situĂ©s ou non en ZAEnR seront soumis aux mĂȘmes procĂ©dures rĂ©glementaires, et pourront ou non par la suite ĂȘtre autorisĂ©s.
LâintĂ©rĂȘt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets quâelle souhaite voir sur son territoire. Les projets situĂ©s en ZAEnR feront lâobjet dâavantages en termes de dĂ©lais dâinstruction et de soutiens financiers.
đModalitĂ©s de la concertation sur les ZAEnR
La commune de Chanonat lance une concertation du jeudi 07 août 2025 au jeudi 28 août 2025 (inclus) et met à disposition les documents suivants en mairie ou sur le site de la Mairie via le lien suivant : https://chanonat.dematdoc.eu/public/14?&filters=14 :
- Les cartes des ZAEnR identifiĂ©es sur la commune, par filiĂšre dâĂ©nergie renouvelable
- La stratĂ©gie territoriale de sobriĂ©tĂ© Ă©nergĂ©tique et de dĂ©veloppement des projets dâĂ©nergie renouvelable de MondâArverne CommunautĂ©.
- Le Schéma Directeur pour la commune.
Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :
- Par courriel : reception@chanonat.fr
- Via un registre disponible en mairie aux horaires dâouverture habituels.
