๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐ฬ ๐๐ ๐ ๐๐๐๐๐ โ ๐๐๐๐๐๐ ๐๐ ๐๐ ๐๐ฬ๐๐๐๐ ๐๐ ๐๐๐๐๐๐๐
๐๐ง๐๐จ๐ซ๐ฆ๐๐ญ๐ข๐จ๐ง ๐๐จ๐ง๐๐๐ซ๐ง๐๐ง๐ญ ๐ฅ๐ ๐๐๐ซ๐ฆ๐๐ญ๐ฎ๐ซ๐ ๐ญ๐๐๐ก๐ง๐ข๐ช๐ฎ๐ ๐๐ ๐ฅ๐ ๐ฉ๐ข๐ฌ๐๐ข๐ง๐ ๐ข๐ง๐ญ๐๐ซ๐๐จ๐ฆ๐ฆ๐ฎ๐ง๐๐ฅ๐ ๐๐ ๐๐ซ๐๐ง๐๐ฉ๐ฎ๐ข๐ญ๐ฌ ๐ฬ ๐๐จ๐ฆ๐ฉ๐ญ๐๐ซ ๐๐ฎ ๐๐๐ซ ๐ฌ๐๐ฉ๐ญ๐๐ฆ๐๐ซ๐ ๐๐๐๐
Le Comitรฉ Syndical du SMIVOM de la Rรฉgion de Mormant s'est rรฉuni ce mardi 28 juillet 2026.
ร l'issue des dรฉbats, les dรฉlรฉguรฉs ont dรป prendre des dรฉcisions majeures concernant le fonctionnement et l'avenir de votre รฉquipement aquatique.
๐. ๐๐๐๐๐๐ ๐๐ ๐๐ ๐๐๐๐๐๐๐๐๐ ๐๐ ๐๐๐๐๐๐๐ ๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐
ร la suite de la dissolution de l'ancienne Communautรฉ de Communes de l'Yerres ร l'Ancลur (CCYA) en 2017, la Prรฉfecture de Seine-et-Marne a demandรฉ la rรฉgularisation du pรฉrimรจtre et des statuts du syndicat. La poursuite du syndicat restait conditionnรฉe ร la dรฉlibรฉration favorable de 7 communes, appelรฉes ร se prononcer officiellement sur leur rรฉadhรฉsion.
โข Les communes de ๐๐ซ๐ฬ๐๐ฎ et de ๐๐ ๐๐ก๐๐ฉ๐๐ฅ๐ฅ๐-๐๐๐ฎ๐ญ๐ก๐ข๐๐ซ ont dรฉlibรฉrรฉ ๐๐จ๐ง๐ญ๐ซ๐ leur rรฉadhรฉsion au syndicat.
โข La commune de ๐๐จ๐ซ๐ฆ๐๐ง๐ญ a ๐ซ๐๐๐ฎ๐ฌ๐ฬ ๐โ๐๐๐ก๐ฬ๐ซ๐๐ซ dans les conditions actuelles et conditionnรฉ sa rรฉadhรฉsion ร la rรฉvision prรฉalable de la clรฉ de rรฉpartition financiรจre et de la reprรฉsentation politique, ๐๐จ๐ง๐๐ข๐ญ๐ข๐จ๐ง๐ฌ ๐ช๐ฎ๐ข ๐ง'๐จ๐ง๐ญ ๐ฉ๐๐ฌ ๐ซ๐๐ง๐๐จ๐ง๐ญ๐ซ๐ฬ ๐ฅ'๐๐๐๐จ๐ซ๐ ๐๐ ๐ฅ๐ ๐ฆ๐๐ฃ๐จ๐ซ๐ข๐ญ๐ฬ ๐๐๐ฌ ๐๐ฎ๐ญ๐ซ๐๐ฌ ๐๐จ๐ฆ๐ฆ๐ฎ๐ง๐๐ฌ ๐ฆ๐๐ฆ๐๐ซ๐๐ฌ.
Faute d'accord consensuel ou unanime, le Comitรฉ Syndical a votรฉ une dรฉlibรฉration constatant l'impossibilitรฉ d'aboutir ร une rรฉvision des statuts sur un pรฉrimรจtre garantissant la pรฉrennitรฉ du syndicat et la paralysie institutionnelle qui en dรฉcoule. Le Prรฉfet de Seine-et-Marne va รชtre officiellement informรฉ de cette situation.
๐. ๐๐๐-๐๐๐๐๐๐๐๐๐ ๐๐๐ ๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐ ๐๐ ๐๐๐๐๐๐๐ ๐๐ ๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐
En parallรจle, le syndicat fait face ร la suspension des versements des cotisations de fonctionnement 2026 votรฉes par le Comitรฉ Syndical. Les montants restants dus pour l'exercice 2026 s'รฉlรจvent ร :
โข Commune de ๐๐ ๐๐ก๐๐ฉ๐๐ฅ๐ฅ๐-๐๐๐ฎ๐ญ๐ก๐ข๐๐ซ : ๐๐ ๐๐๐ โฌ (cotisation 2026)
โข Commune de ๐๐จ๐ซ๐ฆ๐๐ง๐ญ : ๐๐๐ ๐๐๐ โฌ (reste dรป pour 2026)
Ce dรฉfaut d'encaissement reprรฉsente un manque ร gagner total de ๐ฉ๐ซ๐ฬ๐ฌ ๐๐ ๐๐๐ ๐๐๐ โฌ, assรฉchant la trรฉsorerie disponible du syndicat. Sans la perception de ces recettes budgรฉtisรฉes, la structure ne peut plus honorer l'ensemble de ses charges de fonctionnement.
๐. ๐๐๐๐๐๐๐ ๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐ ๐๐ ๐ ๐๐๐๐๐๐๐๐ ๐๐ ๐๐๐ซ ๐๐๐๐๐๐๐๐๐ ๐๐๐๐
Afin d'รฉviter une cessation de paiements imminente, le Comitรฉ Syndical a actรฉ ร la majoritรฉ :
1. ๐๐ ๐ฌ๐ฎ๐ฌ๐ฉ๐๐ง๐ฌ๐ข๐จ๐ง ๐๐ ๐ฅ'๐๐ฑ๐ฉ๐ฅ๐จ๐ข๐ญ๐๐ญ๐ข๐จ๐ง ๐๐ญ ๐ฅ๐ ๐๐๐ซ๐ฆ๐๐ญ๐ฎ๐ซ๐ ๐ญ๐๐๐ก๐ง๐ข๐ช๐ฎ๐ ๐๐ ๐ฅ๐ ๐ฉ๐ข๐ฌ๐๐ข๐ง๐ au public, aux รฉcoles et aux clubs ร compter du 1er septembre 2026.
2. ๐๐ ๐ฉ๐ซ๐ฬ๐ฌ๐๐ซ๐ฏ๐๐ญ๐ข๐จ๐ง ๐๐๐ฌ ๐ซ๐๐ฌ๐ฌ๐จ๐ฎ๐ซ๐๐๐ฌ ๐๐ข๐ง๐๐ง๐๐ข๐ฬ๐ซ๐๐ฌ ๐ซ๐ฬ๐ฌ๐ข๐๐ฎ๐๐ฅ๐ฅ๐๐ฌ ๐ฉ๐จ๐ฎ๐ซ ๐ ๐๐ซ๐๐ง๐ญ๐ข๐ซ ๐ฉ๐ซ๐ข๐จ๐ซ๐ข๐ญ๐๐ข๐ซ๐๐ฆ๐๐ง๐ญ ๐ฅ๐ ๐ฉ๐๐ข๐๐ฆ๐๐ง๐ญ ๐๐๐ฌ ๐ฌ๐๐ฅ๐๐ข๐ซ๐๐ฌ, cotisations et droits des Agents techniques, des Agents administratifs et des Maitres-Nageurs-Sauveteurs du syndicat.
3. La mise en hivernage sรฉcurisรฉe du bassin et la rรฉduction au strict minimum des dรฉpenses de fonctionnement.
4. L'autorisation donnรฉe au Prรฉsident d'engager toutes procรฉdures juridiques nรฉcessaires auprรจs des instances compรฉtentes pour recouvrer les cotisations votรฉes.
Le Prรฉsident et les membres du Comitรฉ Syndical dรฉplorent profondรฉment les dรฉcisions de non-rรฉadhรฉsion prises par les communes concernรฉes, qui conduisent inรฉluctablement ร cette impasse. Conscients de la gravitรฉ de la situation, ils regrettent sincรจrement les consรฉquences de cette fermeture pour les รฉlรจves du dispositif ยซ Savoir Nager ยป, les usagers des activitรฉs aquatiques et l'ensemble des associations.
๐๐ ๐ฉ๐ซ๐ฬ๐ฌ๐ข๐๐๐ง๐ญ ๐๐ฎ ๐๐๐๐๐๐ ๐๐ ๐ฅ๐ ๐๐ฬ๐ ๐ข๐จ๐ง ๐๐ ๐๐จ๐ซ๐ฆ๐๐ง๐ญ
