Carnin

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Info modifiée le 17/09/2026

PERTES DE RÉCOLTES SUITE A LA SÉCHERESSE

En raison d'une période de sécheresse exceptionnelle, une procédure de dégrèvement d'office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 2026 a été mise en place, en application de l'article 1398 du code général des impôts, en faveur des agriculteurs.


La liste des parcelles concernées est consultable en mairie.

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