Saint-Paul-les-Fonts

Info modifiée le 10/04/2026

CONSEIL MUNICIPAL

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Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 16 avril à 19h00, salle du conseil municipal.


Ordre du jour :


1-Approbation de la liste des délibérations de la séance du 30/03/2026


2-Subventions aux associations


3- Vote des taux de la Taxe

Foncière et Taxe Foncière Non Bâtie- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires.


4- Approbation du compte financier unique 2025- budget communal


5- Affectation du résultat budget principal 2025


6- Vote du budget primitif année 2026– budget principal


7- Horaire d’ouverture secrétariat mairie


8- Désignation des délégués de la commune auprès des syndicats et syndicats intercommunaux.


9- Désignation des délégués auprès du CNAS


10- Commission communale des impôts directs


11-règlement service périscolaire


12- Astreinte service technique

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