Saint-Paul-les-Fonts

Info modifiée le 27/08/2025

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

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CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025

A 19H30 SALLE DU CONSEIL


DELIBERATIONS

 

1-Approbation de la liste des délibérations de la séance du 15/04/2025

 

2- Déclassement et vente du chemin communal au profit de M. DRUELLE

 

3- Modification des statuts du SMEG

 

4- Inscription au programme d’investissement du SMEG pour l’année à venir

5- Horaires extinction éclairage public

6-Création poste adjoint administratif principal de 2ème classe

7-Don communes sinistrées des Corbières

8- Promesse unilatérale de bail emphytéotique avec constitution de servitudes pour le développement d’une centrale photovoltaïque entre la commune et SOLARHONA.

 

Questions diverses

 

Avancement travaux places du village

Fête votive

Salon des maires 2025- Paris

 


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