Vous avez été nombreux à venir à la seconde réunion publique consacrée à l'ANC et nous vous en remercions.

Ce qu'il faut retenir :

Les changements :

•Depuis le 1er janvier 2026 : l’assainissement collectif est une compétence de STM (votée par les 27 communes)

•Depuis le 1er janvier 2026, le budget annexe d’assainissement est supprimé

•Depuis le 1er janvier 2026, les emprunts communaux dus à l’assainissement sont pris en charge par STM

•Le Conseil municipal choisit de conserver l’excédent du budget assainissement qui s’élève à 58 000 euros (et non de le remettre en partie ou totalité à STM) afin de gérer une période de transition, notamment pour permettre de réaliser les vidanges.

•Le contrat d’entretien des stations d’épuration est pris en charge par STM

Les dispositions :

•Rendre aux propriétaires la gestion des installations individuelles, en contrepartie la redevance actuelle sera supprimée

•Dénoncer les conventions encore existantes au nom de l’Intérêt Général

•Permettre une phase intermédiaire permettant l’entretien des fosses n’ayant pas fait l’objet de vidanges ces quatre dernières années

En mai, vous recevrez individuellement un courrier vous confirmant la fin du système actuel d'entretien des ANC (uniquement si vous possédez un assainissement individuel) 6 mois après la réception de ce courrier, vous devrez assurer vous-même l'entretien de vos installations. Dès le mois de janvier, vos factures ne comprendront plus "la collecte et traitement des eaux usées".

Et après :

•Possibilité de mutualisation des moyens (proposition de gestion pour celles et ceux qui le souhaiteront des vidanges par un prestataire choisi par la commune ) calendrier… groupement…

•Aide aux travaux : par la commune sous la forme de subventions (selon l’enveloppe de l’excédent restant)

•Réalisation du plan de zonage par STM permettant sous 24 mois de bénéficier (en cas de besoin) de la prise en charge par l’Agence de l’EAU à hauteur de 60% des travaux