L'arrêté préfectoral CAB/DS/PSR n° 36 du 16 octobre 2026 rend obligatoire le port du casque pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM).
Cet arrêté entre en vigueur au 1er novembre 2026.
Il comporte en annexe quelques rappels de réglementation et de sanctions applicables en cas de violation.