Morthomiers

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Info publiée le 16/07/2026

Réglementation concernant l'utilisation des drones

La commune souhaite rappeler à l'ensemble des habitants que l'utilisation des drones est strictement encadrée par la réglementation en vigueur.


Le survol de l'espace public en agglomération est, sauf autorisation spécifique, interdit.


Cette règle vise à garantir la sécurité des personnes, le respect de la vie privée et la tranquillité publique.


L'utilisation d'un drone au-dessus des rues, places, parcs ou de tout autre espace public peut présenter des risques pour les usagers et entraîner des sanctions en cas de non-respect de la réglementation.


Les télépilotes sont invités à :

- respecter les zones de vol autorisées ;

- ne pas survoler les personnes ni les rassemblements ;

- préserver la vie privée des habitants ;

- se conformer à l'ensemble des règles applicables à l'usage des drones.


La commune remercie chacun pour sa vigilance et son civisme afin de contribuer à la sécurité et à la sérénité de tous.


Pour plus d'informations sur la réglementation applicable, renseignez-vous auprès des services compétents de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC).

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