Crottes-en-Pithiverais - Teillay-Saint-Benoist

Info modifiée le 17/09/2024

Conservation des documents

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Il peut s’agir d’un contrat d’assurance, du certificat de cession d’un véhicule, des relevés de votre compte courant ou encore de vos bulletins de paie… Certains papiers doivent être gardés, car ils vous permettent notamment de faire valoir un droit. La durée de conservation varie en fonction du type de document.


Service-Public.fr vous informe des durées minimales pendant lesquelles il est prudent de garder vos papiers de la vie courante.

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