La Gacilly

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Info modifiée le 24/06/2026

DEROGATION /Lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté

portant dérogation temporaire à l'article 20 de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Morbihan, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics


Article 1 : Une dérogation à l'article 20 de l'arrêté du 10 juillet 2014 est accordée aux entreprises du bâtiment et des travaux publics dans les conditions suivantes :


lorsque le département du Morbihan est placé par Météo-France en vigilance de niveau 4 (alerte rouge canicule),


du lundi au samedi, les travaux sont autorisés à partir de 6 heures et jusqu'à 21 heures,


la dérogation s'applique à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 19 septembre 2026.

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