Saint-Sauveur-d'Émalleville

Info modifiée le 01/10/2024

📌QUEL DOCUMENT POUR QUELS TRAVAUX 🚧

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La dĂ©livrance d’une autorisation d’urbanisme permet de vĂ©rifier la conformitĂ© des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. 

Avant d’effectuer des travaux dans 

sa propriĂ©tĂ©, il est recommandĂ© de prendre contact avec la mairie pour prĂ©ciser les besoins, dĂ©finir les contraintes et Ă©tudier 

sa faisabilité


đź’ˇ Selon l’importance des travaux, il faut dĂ©poser un permis (permis de construire, d’amĂ©nager, de dĂ©molir) ou une dĂ©claration prĂ©alable.


Pour plus d'informations, vous pouvez cliquer sur ce lien :

Document CERFA à télécharger - Campagne de Caux (campagne-de-caux.fr)

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