Saint-Sauveur-d'Émalleville

Info publiée le 26/03/2026

BRULAGE DES DÉCHETS VERTS 🔥

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Pour information :


Le brûlage des déchets verts est interdit toute l'année.


La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) a modifié le code de l'environnement.


Il est interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets de jardin) à l’air libre et dans les incinérateurs.


En cas de non-respect de la Loi, une contravention de 450€ peut être appliquée (article 131-13 du nouveau Code pénal).


Alors, efforçons-nous de bannir ces habitudes pour recourir à de meilleures pratiques :

* compostage,

* paillage,

* apports en déchèteries.



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