Sainte-Gemme

Info modifiée le 08/10/2025

NOS AMIS LES CHIENS

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Pour le respect et la sécurité de tous, il est essentiel de rappeler quelques obligations vis à vis des propriétaires de chiens :


- tenir en laisse les chiens lors des promenades dans la commune,

- veiller à ne pas laisser les chiens divaguer,

- ramasser les déjections que les chiens peuvent laisser sur la voie et les espaces publics, les pelouses, etc...

- s’assurer qu'ils n’effraient pas ou ne gênent pas les riverains par des aboiements intempestifs de jour comme de nuit.


Il est rappelé que selon l’article 1243 du Code civil :

" Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ".


Selon L’article L211-19-1 du Code rural et de la pêche maritime :

" Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité"

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