Relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage.

En voici un extrait :

Propriétés privées

Article 13 : Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage et ce de jour comme de nuit.

Article 14 : Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

- les jours ouvrables : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

- les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

- les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00